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 Rétrocession de l’assainissement signé

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Alain
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MessageSujet: Rétrocession de l’assainissement signé   Dim 31 Mai 2009 - 8:20

Bonjour à tous,

La rétrocession a été signé le 29/05/2009.

Les documents vont partir à la préfecture et on devrait recevoir le double sous 2 mois maximun.

Cordialement.
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Alain
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MessageSujet: Re: Rétrocession de l’assainissement signé   Mer 1 Juil 2009 - 5:46

La convention est revenue signée de la préfecture.

La prochaine étape est l'inscription au rangs des minuyes et la publication de celle-ci.

Cordialement.
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Alain
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MessageSujet: Re: Rétrocession de l’assainissement signé   Jeu 19 Nov 2009 - 5:05

La publication au rang des minutes aura lieu en fin d'année, la mairie a regroupé plusieurs conventions.
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Alain
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MessageSujet: Re: Rétrocession de l’assainissement signé   Sam 8 Jan 2011 - 8:32

Bonjour à tous,

Nous avons reçu de la mairie la copie informatique du dépôt de pièces au notaire à la date du 30/11/2009 pour enregistrement, ce qui correspond à l’acte authentique.

Cordialement.
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MessageSujet: Re: Rétrocession de l’assainissement signé   

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