Nombre de messages : 83 Localisation : 7 Rue des vendanges Prochaines Date d'inscription : 07/09/2007
Sujet: Rétrocession de l’assainissement signé Dim 31 Mai 2009 - 8:20
Bonjour à tous,
La rétrocession a été signé le 29/05/2009.
Les documents vont partir à la préfecture et on devrait recevoir le double sous 2 mois maximun.
Cordialement.
Alain Admin
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Sujet: Re: Rétrocession de l’assainissement signé Mer 1 Juil 2009 - 5:46
La convention est revenue signée de la préfecture.
La prochaine étape est l'inscription au rangs des minuyes et la publication de celle-ci.
Cordialement.
Alain Admin
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Sujet: Re: Rétrocession de l’assainissement signé Jeu 19 Nov 2009 - 5:05
La publication au rang des minutes aura lieu en fin d'année, la mairie a regroupé plusieurs conventions.
Alain Admin
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Sujet: Re: Rétrocession de l’assainissement signé Sam 8 Jan 2011 - 8:32
Bonjour à tous,
Nous avons reçu de la mairie la copie informatique du dépôt de pièces au notaire à la date du 30/11/2009 pour enregistrement, ce qui correspond à l’acte authentique.
Cordialement.
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Sujet: Re: Rétrocession de l’assainissement signé
Rétrocession de l’assainissement signé
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